Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
partager
mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
partager
mardi 22 février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 22 février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
partager
mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
partager
mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
partager
jeudi 20 janvier 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
partager
jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
partager
mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
partager
mardi 4 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
partager
jeudi 16 décembre 2021
1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
partager
1
2
3
...
26
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 306
