Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mercredi 23 mai 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 23 mai 2018
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mercredi 23 mai 2018
Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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mercredi 23 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (article Premier adt 414 à 2183 )
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre
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lundi 14 mai 2018
1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
