Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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mercredi 20 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 décembre 2017
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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mardi 21 novembre 2017
Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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vendredi 3 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier ; Administration générale et territoriale de l'État
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mardi 24 octobre 2017
Commission élargie crédits 2018 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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mercredi 18 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (Articles Premier à 6)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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