1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (Articles Premier à 6)
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mercredi 18 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (Articles Premier à 6)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 26 juillet 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)
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mercredi 2 août 2017
Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture)
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vendredi 28 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)
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mercredi 26 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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mercredi 26 juillet 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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