Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : Immigration, asile et intégration
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mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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mercredi 6 octobre 2021
Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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mercredi 6 octobre 2021
Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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mardi 28 septembre 2021
Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020
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mercredi 8 septembre 2021
Commission des lois : Impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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mercredi 16 juin 2021
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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jeudi 10 juin 2021
1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France
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