Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
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mercredi 26 mai 2021
2ème séance : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (suite)
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jeudi 15 avril 2021
1ère séance : Examen de divers projets de lois
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jeudi 15 avril 2021
1ère séance : Examen de divers projets de lois
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mercredi 14 avril 2021
Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mardi 16 mars 2021
2ème séance : Simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (suite)
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mardi 16 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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mardi 2 mars 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales
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mardi 16 février 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
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mardi 16 février 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 février 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (lecture définitive vote par scrutin public) ; Renouvellement général des conseillers départementaux et régionaux
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