Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois
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jeudi 8 octobre 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Nadia Hai, Ministre déléguée, sur la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique
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mercredi 7 octobre 2020
Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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mercredi 30 septembre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mardi 28 juillet 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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