Commission des finances : Examen pour avis d'un projet de décret d'avance
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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vendredi 17 novembre 2017
2ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Article 38 à Après l'article 39, adt 1707)
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vendredi 17 novembre 2017
2ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Article 38 à Après l'article 39, adt 1707)
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mardi 14 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Culture
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mardi 14 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Culture
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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mardi 7 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Culture
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