1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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vendredi 7 janvier 2022
2ème séance : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
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jeudi 6 janvier 2022
2ème séance : Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie (suite) ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires
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jeudi 6 janvier 2022
1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 6 janvier 2022
1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 4 janvier 2022
2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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mardi 4 janvier 2022
Commission de la défense : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
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mardi 14 décembre 2021
Commission de la défense : Mme Florence Parly, ministre des Armées
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mardi 7 décembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 7 décembre 2021
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mardi 7 décembre 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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mardi 30 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 30 novembre 2021
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