• mercredi 9 juin 2021
    Comité d'évaluation et de contrôle : Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
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  • mercredi 9 juin 2021
    Comité d'évaluation et de contrôle : Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
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  • mercredi 9 juin 2021
    Comité d'évaluation et de contrôle : Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
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  • mardi 25 mai 2021
    Commission des finances : Evaluation des politiques publiques (suite)
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  • jeudi 21 janvier 2021
    Comité d'évaluation et de contrôle : Évaluation de la politique industrielle
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  • jeudi 21 janvier 2021
    Comité d'évaluation et de contrôle : Évaluation de la politique industrielle
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  • mercredi 9 décembre 2020
    Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 9 décembre 2020
    Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 9 décembre 2020
    Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 9 décembre 2020
    Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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  • vendredi 30 octobre 2020
    2ème séance : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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  • jeudi 22 octobre 2020
    Commission des finances : Examen et vote sur les crédits des missions : Défense Budget opérationnel de la défense ; Préparation de l’avenir ; Enseignement scolaire ; Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Patrimoines ...
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