• mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mercredi 23 février 2022
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