1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires culturelles : Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur d'université, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique.
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Commission des affaires culturelles : Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur d'université, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique.
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