2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne
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jeudi 27 janvier 2022
2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
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