Agenda

Présentation du rapport (M. Jean-François Eliaou, rapporteur).

Examen des contributions citoyennes

Visioconférence avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada.

Visioconférence avec le bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentare di bilancio) de l’Italie (M. Giuseppe Pisauro, président, et Mme Chiara Goretti, membre)

Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du GouvernementAudition de représentants des groupes politiques

À 10 heures :- Audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l’investissement.À 11 heures :- Audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des Affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l’expertise nécessaire au Parlement pour participer à l’élaboration de la loi et à son évaluation.

Audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d’application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Mme Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances.

Audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d’évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l’expertise nécessaire au Parlement pour participer à l’élaboration de la loi et à son évaluation.

Audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l’évaluation des politiques publiques.

Échange de vues sur l’organisation des travaux