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Réunion - Lundi 6 novembre 2017 à 17h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde sur "Le régime de l'immunité parlementaire : est-il encore justifié ? Doit-il évoluer?" réunissant :
M. Bruno Pireyre, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces ;
Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre ;
M. Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'homme, doctorant au Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux. -
Réunion - Lundi 30 octobre 2017 à 17h10Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table-ronde relative aux caractères de l'élection des députés (faut-il les changer et doit-on pour cela modifier la Constitution ?) réunissant :
M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'Université de Paris-Descartes ;
M. Thomas Ehrhard, maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris II Panthéon-Assas ;
M. Pascal Perrineau, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes ;
M. Nicolas Roussellier, historien, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'École Polytechnique ;
Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'Université de Nice Côte d'Azur. -
Réunion - Lundi 16 octobre 2017 à 17h10Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Table ronde sur "Faut-il réformer le statut du député ? Pourquoi et comment ? Faut-il réformer la Constitution ?" réunissant :- M. René Dosière, ancien député ;- Mme Anne Levade, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ; - Mme Julie Benetti, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;- M. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas ;- M. Érice Phélippeau, professeur de sciences politiques à l'Université de Paris Ouest-Nanterre ;- M. Étienne Ollion, chercheur en sciences politiques au CNRS.
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Réunion - Lundi 25 septembre 2017 à 18h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Présentation de la méthodologie définie par le Bureau Définition du programme du groupe de travail Échange de vues
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Clôturée le mardi 21 juin 2022