Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

  • Réunion - Lundi 6 novembre 2017 à 17h15
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Table ronde sur "Le régime de l'immunité parlementaire : est-il encore justifié ? Doit-il évoluer?" réunissant :
    M. Bruno Pireyre, conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces ;
    Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre ;
    M. Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'homme, doctorant au Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux.

  • Réunion - Lundi 30 octobre 2017 à 17h10
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Table-ronde relative aux caractères de l'élection des députés (faut-il les changer et doit-on pour cela modifier la Constitution ?) réunissant :
    M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'Université de Paris-Descartes ;
    M. Thomas Ehrhard, maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris II Panthéon-Assas ;
    M. Pascal Perrineau, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes ;
    M. Nicolas Roussellier, historien, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'École Polytechnique ;
    Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'Université de Nice Côte d'Azur.

  • Réunion - Lundi 16 octobre 2017 à 17h10
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    – Table ronde sur "Faut-il réformer le statut du député ? Pourquoi et comment ? Faut-il réformer la Constitution ?" réunissant :- M. René Dosière, ancien député ;- Mme Anne Levade, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ; - Mme Julie Benetti, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;- M. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas ;- M. Érice Phélippeau, professeur de sciences politiques à l'Université de Paris Ouest-Nanterre ;- M. Étienne Ollion, chercheur en sciences politiques au CNRS.

  • Réunion - Lundi 25 septembre 2017 à 18h30
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    Présentation de la méthodologie définie par le Bureau Définition du programme du groupe de travail Échange de vues