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Réunion - Mardi 29 mai 2018 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen et adoption du rapport de Monsieur Yves Blein sur la suspension et la reprise de la carrière professionnelle des députés
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Réunion - Mardi 22 mai 2018 à 16h25Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de représentants de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) : Mme Lisa Gamgani secrétaire générale Mme Élodie Cuercq responsable du pôle communication et relations institutionnelles M David Ginocchi responsable du pôle juridique et des études et M Yann Adusei adjoint au pôle communication et relations institutionnelles
Présentation par M Yves Blein des grandes orientations de son rapport -
Réunion - Jeudi 17 mai 2018 à 11h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Monsieur Émile Blessig Président du Groupe des Anciens Députés et Madame Catherine Coutelle Présidente de l'Association des Anciennes Députées
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Réunion - Jeudi 19 avril 2018 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Madame Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de transparency international
Table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés -
Réunion - Jeudi 5 avril 2018 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition d’une entreprise d’outplacement : Interactif
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Réunion - Lundi 5 mars 2018 à 20h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »
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Réunion - Mardi 5 décembre 2017 à 18h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen du rapport
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Réunion - Lundi 20 novembre 2017 à 17h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Échange de vues sur les orientations du rapport du groupe de travail
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Réunion - Lundi 20 novembre 2017 à 17h10Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Analyse des contributions citoyennes.
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Réunion - Lundi 13 novembre 2017 à 17h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
"Conflits d'intérêts et incompatibilités applicables aux députés" réunissant :- M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, ancien déontologue de l'Assemblée nationale, professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV ;- M. Marc-André Feffer, président du conseil d'administration de l'organisation Transparency international France ; - Mme Elsa Foucrault, responsable "Plaidoyer vie publique" de l'organisation Transparency international France.- Mme Agnès Maitrepierre, vice-présidente du groupe d'États contre la corruption (Conseil de l'Europe) ;- M. Bernard Accoyer, ancien président de l'Assemblée nationale.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Clôturée le mardi 21 juin 2022