Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption

Clôturée le mardi 8 février 2022

Composition

au 08/02/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteures

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Mme Monique Limon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 7^e

Titulaires

M. Xavier Breton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ain 1^e

Mme Coralie Dubost

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Hérault 3^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

M. Xavier Iacovelli

Sénateur

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

Mme Maud Petit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Val-de-Marne 4^e

M. Alain Ramadier

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Seine-Saint-Denis 10^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Pascal Brindeau

Commission des affaires étrangères

UDI et Indépendants

Loir-et-Cher 3^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Bernard Fialaire

Sénateur

Mme Camille Galliard-Minier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 1^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Sereine Mauborgne

Commission de la défense nationale et des forces armées

La République en Marche

Var 4^e

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Claudine Thomas

Sénatrice

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteures
Mme Muriel Jourda Sénatrice	Mme Monique Limon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 7^e
Titulaires
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1^e	Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e
Mme Laurence Harribey Sénatrice	M. Xavier Iacovelli Sénateur	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	Mme Michelle Meunier Sénatrice
Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4^e	M. Alain Ramadier Commission des affaires sociales Les Républicains Seine-Saint-Denis 10^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
M. Jérôme Durain Sénateur	M. Bernard Fialaire Sénateur	Mme Camille Galliard-Minier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 1^e	M. Hervé Marseille Sénateur
Mme Sereine Mauborgne Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Var 4^e	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e	Mme Claudine Thomas Sénatrice

A B D E F G H I J K L M P R T V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (5)

D (3)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (1)
- M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G (2)
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Camille Galliard-Minier

H (1)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)

I (1)
- M. Xavier Iacovelli (Sénateur)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Rapporteure) (Sénatrice)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (1)
- Mme Monique Limon (Rapporteure)

M (4)

P (1)
- Mme Maud Petit

R (1)
- M. Alain Ramadier

T (1)
- Mme Claudine Thomas (Sénatrice)

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Monique Limon	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 7^e
M. Xavier Breton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ain 1^e
Mme Coralie Dubost		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Hérault 3^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
Mme Maud Petit		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Val-de-Marne 4^e
M. Alain Ramadier		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Seine-Saint-Denis 10^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Pascal Brindeau		Commission des affaires étrangères	UDI et Indépendants	Loir-et-Cher 3^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Camille Galliard-Minier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 1^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Sereine Mauborgne		Commission de la défense nationale et des forces armées	La République en Marche	Var 4^e
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Claudine Thomas (Sénatrice)