Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Clôturée le mardi 9 juillet 2019

Composition

au 09/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Barbara Pompili Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
Mme Barbara Pompili Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur) Vice-Président
M. Hervé Maurey (Sénateur) Vice-Président
Mme Yolaine de Courson Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Côte-d'Or 4e
M. Joël Bigot (Sénateur)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice)
M. Vincent Descoeur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Cantal 1re
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7e
M. Guillaume Gontard (Sénateur)
M. Benoît Huré (Sénateur)
M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4e
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 9e
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
Mme Angèle Préville (Sénatrice)
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3e
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI et Indépendants Nord 18e
M. Jean-Charles Colas-Roy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Isère 2e
Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3e
M. Didier Martin Commission des affaires économiques La République en Marche Côte-d'Or 1re
Mme Christine Pirès Beaune Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2e
Mme Hélène Zannier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 7e