Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Clôturée le mardi 1er août 2017

Composition

au 01/08/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Stéphane Mazars Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1re
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
Mme Yaël Braun-Pivet Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
Mme Paula Forteza Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Michel Mercier (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Puy-de-Dôme 3e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Richard Ferrand Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Finistère 6e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Saône-et-Loire 4e
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Territoire de Belfort 2e