Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Clôturée le mardi 15 décembre 2020

Composition

au 15/12/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Finistère 8^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Titulaires

M. Philippe Bas

Sénateur

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Maine-et-Loire 6^e

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

M. Xavier Iacovelli

Sénateur

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

Mme Laurianne Rossi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Hauts-de-Seine 11^e

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Christophe Euzet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Hérault 7^e

Mme Catherine Kamowski

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 5^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Bertrand Pancher

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés et Territoires

Meuse 1^re

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8^e	Mme Muriel Jourda Sénatrice
Titulaires
M. Philippe Bas Sénateur	M. Arnaud de Belenet Sénateur	Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6^e	M. Jérôme Durain Sénateur
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	M. Xavier Iacovelli Sénateur	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11^e
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Jacky Deromedi Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7^e	Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5^e
M. Hervé Marseille Sénateur	M. Bertrand Pancher Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés et Territoires Meuse 1^re	M. Jean-Yves Roux Sénateur	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e

A B D E G I J K L M P R S U

A (2)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
- Mme Laetitia Avia

B (4)

D (6)

E (2)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
- M. Christophe Euzet

G (1)
- M. Philippe Gosselin

I (1)
- M. Xavier Iacovelli (Sénateur)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Rapporteure) (Sénatrice)

K (1)
- Mme Catherine Kamowski

L (1)
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (1)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)

P (1)
- M. Bertrand Pancher

R (3)

S (1)
- M. Antoine Savignat

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Erwan Balanant	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Finistère 8^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Rapporteure
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Nicole Dubré-Chirat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Maine-et-Loire 6^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Laurianne Rossi		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Hauts-de-Seine 11^e
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Laetitia Avia		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe Euzet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Hérault 7^e
Mme Catherine Kamowski		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 5^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Bertrand Pancher		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés et Territoires	Meuse 1^re
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e