Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Clôturée le jeudi 24 février 2022

Composition

au 24/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Présidente
Mme Cathy Racon-Bouzon Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5e
Mme Sylviane Noël (Sénatrice) Rapporteure
M. Bruno Studer Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
M. Yves Bouloux (Sénateur)
M. Bernard Buis (Sénateur)
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Serge Mérillou (Sénateur)
Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4e
Mme Florence Provendier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10e
M. Christian Redon-Sarrazy (Sénateur)
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Michel Bonnus (Sénateur)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Bertrand Pancher Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés et Territoires Meuse 1re
M. Pierre-Alain Raphan Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Essonne 10e
Mme Agnès Thill Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Oise 2e
M. Jean-Claude Tissot (Sénateur)
Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e