Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Clôturée le jeudi 1er avril 2021
Composition
au 01/04/2021
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (7)
-
C (1)
-
Z (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Éric Woerth | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 4e |
M. Claude Raynal (Sénateur) | Vice-Président | |||
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | Rapporteur | |||
Mme Valéria Faure-Muntian | Rapporteure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Loire 3e |
M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur) | ||||
M. Jean-Noël Barrot | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Yvelines 2e | |
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice) | ||||
M. Patrick Hetzel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Bas-Rhin 7e | |
M. Alexandre Holroyd | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e | |
M. Jean-François Husson (Sénateur) | ||||
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur) | ||||
M. Laurent Saint-Martin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Val-de-Marne 3e | |
M. Vincent Segouin (Sénateur) | ||||
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Tarn 2e | |
M. Jérôme Bascher (Sénateur) | ||||
M. Arnaud Bazin (Sénateur) | ||||
M. Christian Bilhac (Sénateur) | ||||
M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
M. Jean-Louis Bricout | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Aisne 3e | |
M. Michel Castellani | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Libertés et Territoires | Haute-Corse 1re | |
M. Bernard Delcros (Sénateur) | ||||
M. Rémi Féraud (Sénateur) | ||||
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
Mme Lise Magnier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Agir ensemble | Marne 4e | |
M. Michel Zumkeller | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | UDI et Indépendants | Territoire de Belfort 2e |