Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Clôturée le jeudi 1er avril 2021

Composition

au 01/04/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Woerth Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4e
M. Claude Raynal (Sénateur) Vice-Président
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) Rapporteur
Mme Valéria Faure-Muntian Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Loire 3e
M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)
M. Jean-Noël Barrot Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 2e
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3e
M. Vincent Segouin (Sénateur)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Tarn 2e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
M. Christian Bilhac (Sénateur)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Jean-Louis Bricout Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Aisne 3e
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Haute-Corse 1re
M. Bernard Delcros (Sénateur)
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
Mme Lise Magnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Marne 4e
M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e