Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Clôturée le jeudi 11 avril 2019

Composition

au 11/04/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Olivia Grégoire Présidente Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Paris 12e
Mme Catherine Fournier (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Jean-Noël Barrot Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 2e
M. Michel Canévet (Sénateur) Rapporteur
Mme Coralie Dubost Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
M. Jean-François Husson (Sénateur) Rapporteur
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice) Rapporteure
Mme Marie Lebec Rapporteure Commission des affaires économiques La République en Marche Yvelines 4e
M. Roland Lescure Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1re
M. Denis Sommer Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Doubs 3e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
M. Georges Patient (Sénateur)
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Serge Babary (Sénateur)
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Haute-Corse 1re
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques UDI, Agir et Indépendants Eure-et-Loir 3e
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur)
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Yvelines 11e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3e