Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Clôturée le mardi 30 mars 2021

Composition

au 30/03/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 8^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Titulaire

M. Hussein Bourgi

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Stéphane Mazars

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Aveyron 1^re

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Laurence Vichnievsky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Puy-de-Dôme 3^e

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Catherine Belrhiti

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Nord 17^e

Mme Catherine Kamowski

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 5^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Côte-d'Or 5^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur
Titulaire
M. Hussein Bourgi Sénateur	M. Yves Détraigne Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3^e
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Catherine Belrhiti Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice
M. Mathieu Darnaud Sénateur	Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur	M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17^e
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5^e	M. Hervé Marseille Sénateur	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e

A B C D F H K M P R S U V

A (3)

B (4)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (5)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Rapporteur) (Sénateur)

H (1)
- M. Dimitri Houbron

K (1)
- Mme Catherine Kamowski

M (3)

P (1)
- M. Didier Paris

R (1)
- M. Pacôme Rupin

S (2)
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- Mme Laurence Vichnievsky

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Caroline Abadie	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 8^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)	Rapporteur
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Stéphane Mazars		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Aveyron 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Laurence Vichnievsky		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Puy-de-Dôme 3^e
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Nord 17^e
Mme Catherine Kamowski		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 5^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Didier Paris		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Côte-d'Or 5^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e