Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Clôturée le mardi 9 juillet 2019

Composition

au 09/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Hervé Maurey (Sénateur) Vice-Président
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur) Rapporteur
M. Christophe Euzet Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7e
M. Joël Bigot (Sénateur)
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Yolaine de Courson Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Côte-d'Or 4e
M. Vincent Descoeur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Cantal 1re
M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4e
M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 9e
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
Mme Barbara Pompili Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
Mme Barbara Pompili Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3e
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI et Indépendants Nord 18e
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice)
Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3e
M. Guillaume Gontard (Sénateur)
M. Benoît Huré (Sénateur)
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Didier Martin Commission des affaires économiques La République en Marche Côte-d'Or 1re
Mme Christine Pirès Beaune Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2e
Mme Angèle Préville (Sénatrice)
M. François Pupponi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Val-d'Oise 8e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Hubert Wulfranc Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 3e