Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Clôturée le jeudi 15 avril 2021

Composition

au 15/04/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Justine Benin Rapporteure Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Guadeloupe 2e
Mme Françoise Dumont (Sénatrice) Rapporteure
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Patrice Joly (Sénateur)
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Olivier Serva Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Guadeloupe 1re
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
M. Stéphane Artano (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Jean-Christophe Lagarde Commission de la défense nationale et des forces armées UDI et Indépendants Seine-Saint-Denis 5e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
Mme Hélène Vainqueur-Christophe Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4e