Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Clôturée le mercredi 23 mai 2018

Composition

au 23/05/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Alain Richard (Sénateur) Rapporteur
M. Alain Tourret Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Calvados 6e
M. Pieyre-Alexandre Anglade Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère e
M. Vincent Bru Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 6e
Mme Typhanie Degois Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Savoie 1re
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Sophie Auconie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Indre-et-Loire 3e
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
Mme Josiane Costes (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Victorin Lurel (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Rhône 1re
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Saône-et-Loire 4e