Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Clôturée le samedi 7 novembre 2020

Composition

au 07/11/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

M. Philippe Bas

Sénateur

M. Jean-Pierre Pont

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Pas-de-Calais 5^e

Titulaire

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Nadège Havet

Sénatrice

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Pascal Brindeau

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

UDI et Indépendants

Loir-et-Cher 3^e

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Christophe Euzet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Hérault 7^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Danièle Obono

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise

Paris 17^e

Mme George Pau-Langevin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Paris 15^e

M. Bruno Questel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Eure 4^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
M. Philippe Bas Sénateur	M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
Titulaire
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	M. Arnaud de Belenet Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Isabelle Florennes Sénatrice
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	Mme Nadège Havet Sénatrice	Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Jean-Yves Leconte Sénateur
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Pascal Brindeau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3^e	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Jacky Deromedi Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7^e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Danièle Obono Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Paris 17^e	Mme George Pau-Langevin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15^e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4^e

A B C D E F G H J L M O P Q R S

A (2)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (4)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (5)

E (2)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
- M. Christophe Euzet

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (2)
- M. Philippe Gosselin
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- Mme Nadège Havet (Sénatrice)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

L (1)
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (1)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)

O (1)
- Mme Danièle Obono

P (2)
- M. Jean-Pierre Pont (Rapporteur)
- Mme George Pau-Langevin

Q (1)
- M. Bruno Questel

R (1)
- M. Pacôme Rupin

S (1)
- M. Antoine Savignat

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Pont	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Pas-de-Calais 5^e
Mme Laetitia Avia		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Pascal Brindeau		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	UDI et Indépendants	Loir-et-Cher 3^e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe Euzet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Hérault 7^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Danièle Obono		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise	Paris 17^e
Mme George Pau-Langevin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Paris 15^e
M. Bruno Questel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Eure 4^e