Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Clôturée le dimanche 25 juillet 2021

Composition

au 25/07/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Pierre Pont Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
M. Philippe Bonnecarrère e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Martin Lévrier (Sénateur)
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Philippe Vigier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Eure-et-Loir 4e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Pascal Brindeau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Seine-Maritime 7e
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Nord 6e
Mme Michèle Peyron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Seine-et-Marne 9e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re