Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Clôturée le jeudi 21 décembre 2017

Composition

au 21/12/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur) Rapporteur
Mme Élodie Jacquier-Laforge Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jean-François Eliaou Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Hérault 4e
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Arnaud Viala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Aveyron 3e
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Nouvelle Gauche Isère 4e
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Danielle Brulebois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Jura 1re
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Maine-et-Loire 2e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI, Agir et Indépendants Lozère 1re
Mme Hélène Zannier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 7e