Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Clôturée le jeudi 24 février 2022

Composition

au 24/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Bruno Studer Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
M. Laurent Lafon (Sénateur) Vice-Président
M. Erwan Balanant Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8e
M. Olivier Paccaud (Sénateur) Rapporteur
Mme Valérie Bazin-Malgras Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Aube 2e
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7e
Mme Zivka Park Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-d'Oise 9e
Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 3e
M. Lucien Stanzione (Sénateur)
Mme Sabine Van Heghe (Sénatrice)
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
Mme Céline Brulin (Sénatrice)
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Haute-Corse 1re
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Indre-et-Loire 4e
Mme Sabine Drexler (Sénatrice)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
M. Grégory Labille Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Somme 5e
M. Gaël Le Bohec Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Ille-et-Vilaine 4e
M. Benoit Potterie Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Pas-de-Calais 8e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
Mme Anne Ventalon (Sénatrice)
Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e