Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Clôturée le mardi 15 février 2022

Composition

au 15/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice) Présidente
Mme Françoise Dumas Vice-Présidente Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Gard 1re
Mme Patricia Mirallès Rapporteure Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Hérault 1re
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice) Rapporteure
M. Julien Aubert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Vaucluse 5e
M. Olivier Damaisin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 3e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Fabien Gouttefarde Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 2e
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Philippe Michel-Kleisbauer Commission de la défense nationale et des forces armées Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Var 5e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
Mme Michèle Tabarot Commission des affaires étrangères Les Républicains Alpes-Maritimes 9e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Françoise Ballet-Blu Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Vienne 1re
Mme Christine Bonfanti-Dossat (Sénatrice)
Mme Carole Bureau-Bonnard Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Oise 6e
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
M. Olivier Faure Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Seine-et-Marne 11e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Bertrand Pancher Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés et Territoires Meuse 1re
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
Mme Valérie Six Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7e