Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Clôturée le mercredi 24 juillet 2019

Composition

au 24/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Roland Lescure Président Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1re
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Éric Bothorel Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Côtes-d'Armor 5e
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice) Rapporteure
M. Pascal Allizard (Sénateur)
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
M. Charles de la Verpillière Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Ain 2e
M. Thomas Gassilloud Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Rhône 10e
Mme Christine Hennion Commission des affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3e
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice)
M. Rachel Mazuir (Sénateur)
M. Philippe Michel-Kleisbauer Commission de la défense nationale et des forces armées Mouvement Démocrate et apparentés Var 5e
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Les Républicains Orne 3e
Mme Noëlle Rauscent (Sénatrice)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Philippe Chalumeau Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Indre-et-Loire 1re
M. Olivier Cigolotti (Sénateur)
M. Jean-Michel Clément Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3e
M. Yvon Collin (Sénateur)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques UDI et Indépendants Eure-et-Loir 3e
Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3e
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Séverine Gipson Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 1re
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Patricia Morhet-Richaud (Sénatrice)
Mme Sylviane Noël (Sénatrice)
M. Joaquim Pueyo Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Orne 1re