Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Clôturée le mercredi 1er août 2018

Composition

au 01/08/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6e
M. Michel Forissier (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Fournier (Sénatrice) Rapporteure
M. Aurélien Taché Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 10e
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6e
Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6e
Mme Catherine Fabre Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 2e
Mme Carole Grandjean Commission des affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice)
Mme Martine Berthet (Sénatrice)
Mme Sylvie Charrière Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 6e
M. Laurent Lafon (Sénateur)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
M. Sylvain Maillard Commission des affaires sociales La République en Marche Paris 1re
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
M. Laurent Pietraszewski Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Laurent Pietraszewski Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Nouvelle Gauche Landes 3e
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Nord 7e