Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

Clôturée le mardi 16 novembre 2021

Composition

au 16/11/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Loïc Hervé

Sénateur

M. Patrick Kanner

Sénateur

M. Fabien Matras

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Var 8^e

Titulaire

M. Vincent Bru

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pyrénées-Atlantiques 6^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Ludovic Haye

Sénateur

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Rémy Rebeyrotte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 3^e

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

Mme Huguette Tiegna

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Lot 2^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Paul-André Colombani

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés et Territoires

Corse-du-Sud 2^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Christophe Euzet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Hérault 7^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

UDI et Indépendants

Lozère 1^re

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^re

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Loïc Hervé Sénateur	M. Patrick Kanner Sénateur	M. Fabien Matras Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 8^e
Titulaire
M. Vincent Bru Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 6^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur	M. Ludovic Haye Sénateur
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3^e	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	Mme Huguette Tiegna Commission des affaires économiques La République en Marche Lot 2^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Paul-André Colombani Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés et Territoires Corse-du-Sud 2^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7^e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	Mme Laurence Harribey Sénatrice	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	M. Hervé Marseille Sénateur
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Lozère 1^re	M. Jean-Yves Roux Sénateur	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^re
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e

A B C D E G H K L M R S T V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

C (1)
- M. Paul-André Colombani

D (3)

E (2)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
- M. Christophe Euzet

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (3)

K (1)
- M. Patrick Kanner (Rapporteur) (Sénateur)

L (2)
- M. Guillaume Larrivé
- M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)

M (4)

R (2)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Yves Roux (Sénateur)

S (2)
- M. Antoine Savignat
- M. Hervé Saulignac

T (1)
- Mme Huguette Tiegna

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)	Rapporteure
M. Loïc Hervé (Sénateur)	Rapporteur
M. Patrick Kanner (Sénateur)	Rapporteur
M. Fabien Matras	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Var 8^e
M. Vincent Bru		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Pyrénées-Atlantiques 6^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Ludovic Haye (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Rémy Rebeyrotte		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 3^e
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
Mme Huguette Tiegna		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Lot 2^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Paul-André Colombani		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés et Territoires	Corse-du-Sud 2^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe Euzet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Hérault 7^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	UDI et Indépendants	Lozère 1^re
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Hervé Saulignac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^re
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e