Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Clôturée le jeudi 17 janvier 2019

Composition

au 17/01/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Louis Bourlanges Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Hauts-de-Seine 12e
M. Jean Bizet (Sénateur) Vice-Président
M. Alexandre Holroyd Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
M. Ladislas Poniatowski (Sénateur) Rapporteur
M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7e
M. André Gattolin (Sénateur)
Mme Séverine Gipson Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 1re
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Aina Kuric Commission des affaires étrangères La République en Marche Marne 2e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5e
M. Jean-François Rapin (Sénateur)
M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Seine-Maritime 7e
M. Jean-Noël Guérini (Sénateur)
M. Benoît Huré (Sénateur)
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Claude Kern (Sénateur)
M. Michel Larive Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise Ariège 2e
M. Ronan Le Gleut (Sénateur)
M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4e
Mme Martine Leguille-Balloy Commission des affaires étrangères La République en Marche Vendée 4e
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
M. Joaquim Pueyo Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Orne 1re
Mme Liliana Tanguy Commission des affaires étrangères La République en Marche Finistère 7e