Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Clôturée le mercredi 20 février 2019

Composition

au 20/02/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Laetitia Avia Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Rapporteur
M. Yves Détraigne (Sénateur) Rapporteur
M. Didier Paris Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Henri Leroy (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1re
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3e
Mme Alice Thourot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Drôme 2e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI, Agir et Indépendants Territoire de Belfort 2e