Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Clôturée le jeudi 15 février 2018

Composition

au 15/02/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice) Présidente
M. Bruno Studer Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
M. Gabriel Attal Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10e
M. Jacques Grosperrin (Sénateur) Rapporteur
M. David Assouline (Sénateur)
Mme Valérie Bazin-Malgras Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Aube 2e
M. Philippe Berta Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Gard 6e
Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4e
Mme Frédérique Gerbaud (Sénatrice)
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Antoine Karam (Sénateur)
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5e
M. Stéphane Piednoir (Sénateur)
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4e
M. Jean-Claude Carle (Sénateur)
Mme Sylvie Charrière Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8e
Mme Fannette Charvier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Doubs 1re
Mme Laure Darcos (Sénatrice)
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Nord 21e
Mme Nadine Grelet-Certenais (Sénatrice)
Mme Mireille Jouve (Sénatrice)
M. Laurent Lafon (Sénateur)
Mme Anne-Christine Lang Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Paris 10e
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Nouvelle Gauche Paris 15e
Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 3e