Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Clôturée le mardi 1er février 2022

Composition

au 01/02/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteures

Mme Laurence Vanceunebrock

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Allier 2^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Titulaires

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 8^e

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Finistère 8^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Maxime Minot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Oise 7^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

Mme Nathalie Porte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Calvados 3^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

Mme Catherine Belrhiti

Sénatrice

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Didier Marie

Sénateur

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Moselle 2^e

Mme Sylvia Pinel

Commission des affaires économiques

Libertés et Territoires

Tarn-et-Garonne 2^e

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

Mme Claudine Thomas

Sénatrice

M. Michel Zumkeller

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteures
Mme Laurence Vanceunebrock Commission des affaires sociales La République en Marche Allier 2^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Titulaires
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8^e	M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Agnès Canayer Sénatrice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7^e
M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	Mme Nathalie Porte Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Calvados 3^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	Mme Catherine Belrhiti Sénatrice	M. Philippe Bonnecarrère ^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 6^e	M. Didier Marie Sénateur	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 2^e
Mme Sylvia Pinel Commission des affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2^e	M. Jean-Yves Roux Sénateur	Mme Claudine Thomas Sénatrice	M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D E G L M P R T V Z

A (3)

B (6)

C (1)
- Mme Agnès Canayer (Sénatrice)

D (1)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

L (2)
- M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
- M. Bastien Lachaud

M (4)

P (2)
- Mme Nathalie Porte
- Mme Sylvia Pinel

R (1)
- M. Jean-Yves Roux (Sénateur)

T (1)
- Mme Claudine Thomas (Sénatrice)

V (2)
- Mme Laurence Vanceunebrock (Rapporteure)
- Mme Dominique Vérien (Rapporteure) (Sénatrice)

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Laurence Vanceunebrock	Rapporteure	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Allier 2^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 8^e
M. Erwan Balanant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Finistère 8^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Maxime Minot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Oise 7^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Nathalie Porte		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Calvados 3^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Laetitia Avia		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice)
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Moselle 2^e
Mme Sylvia Pinel		Commission des affaires économiques	Libertés et Territoires	Tarn-et-Garonne 2^e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
Mme Claudine Thomas (Sénatrice)
M. Michel Zumkeller		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	UDI et Indépendants	Territoire de Belfort 2^e