Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Clôturée le vendredi 23 juillet 2021

Composition

au 23/07/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
M. Stéphane Artano (Sénateur) Rapporteur
Mme Carole Grandjean Rapporteure Commission des affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Pascale Gruny (Sénatrice) Rapporteure
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Nord 6e
M. Bernard Bouley Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Essonne 2e
Mme Michèle de Vaucouleurs Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 7e
Mme Catherine Fabre Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 2e
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
Mme Nadia Sollogoub (Sénatrice)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Joël Aviragnet Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8e
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14e
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2e
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
M. Bernard Jomier (Sénateur)
M. Thierry Michels Commission des affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 1re
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
Mme Mireille Robert Commission des affaires sociales La République en Marche Aude 3e
M. René-Paul Savary (Sénateur)