Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Clôturée le mercredi 18 octobre 2017

Composition

au 18/10/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Raphaël Gauvain Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère e
M. Michel Boutant (Sénateur)
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Val-de-Marne 6e
Mme Marie Guévenoux Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Essonne 9e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Puy-de-Dôme 3e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Marine Brenier Commission des affaires sociales Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Alpes-Maritimes 5e
Mme Josiane Costes (Sénatrice)
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
M. Olivier Dussopt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Ardèche 2e
M. Jean-Michel Fauvergue Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Seine-et-Marne 8e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. François Grosdidier (Sénateur)
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. André Reichardt (Sénateur)