Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Clôturée le jeudi 11 juillet 2019

Composition

au 11/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Woerth Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4e
M. Vincent Éblé (Sénateur) Vice-Président
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) Rapporteur
M. Joël Giraud Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Hautes-Alpes 2e
M. Joël Giraud Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Hautes-Alpes 2e
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Émilie Cariou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Meuse 2e
M. Bernard Delcros (Sénateur)
M. Jean-François Husson (Sénateur)
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
M. Denis Masséglia Commission des affaires économiques La République en Marche Maine-et-Loire 5e
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Benoit Potterie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Pas-de-Calais 8e
Mme Sophie Taillé-Polian e
M. Thierry Carcenac (Sénateur)
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Dominique David Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 1re
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Benjamin Dirx Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Saône-et-Loire 1re
Mme Patricia Lemoine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Seine-et-Marne 5e
M. Sébastien Meurant (Sénateur)
Mme Catherine Osson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Nord 8e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re
M. Jean-François Rapin (Sénateur)
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Haute-Savoie 6e
Mme Sabine Rubin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 9e
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)