Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

Clôturée le mercredi 24 juillet 2019

Composition

au 24/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Émilie Chalas Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 3e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice) Rapporteure
M. Loïc Hervé (Sénateur) Rapporteur
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Jean-Louis Masson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Var 3e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
M. Sylvain Waserman Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate et apparentés Bas-Rhin 2e
M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
Mme Laurence Gayte Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Pyrénées-Orientales 3e
M. Fabien Matras Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 8e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Éric Poulliat Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Gironde 6e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Philippe Vigier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Eure-et-Loir 4e