Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Clôturée le vendredi 5 novembre 2021

Composition

au 05/11/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

M. Philippe Bas

Sénateur

M. Jean-Pierre Pont

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Pas-de-Calais 5^e

Titulaire

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 8^e

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Martin Lévrier

Sénateur

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Eure-et-Loir 4^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Lamia El Aaraje

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Paris 15^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Nord 17^e

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Vienne 2^e

M. Sébastien Jumel

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime 6^e

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Tarn 3^e

M. Michel Zumkeller

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
M. Philippe Bas Sénateur	M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
Titulaire
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8^e	M. Arnaud de Belenet Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	Mme Pascale Gruny Sénatrice	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Martin Lévrier Sénateur
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Eure-et-Loir 4^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur
Mme Lamia El Aaraje Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17^e	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2^e
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 6^e	Mme Florence Lassarade Sénatrice	M. Hervé Marseille Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3^e	M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D E G H J L M P S T V Z

A (2)
- Mme Caroline Abadie
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (4)

E (2)
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

G (3)

H (2)
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié

J (1)
- M. Sébastien Jumel

L (3)

M (2)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)
- M. Paul Molac

P (1)
- M. Jean-Pierre Pont (Rapporteur)

S (1)
- M. Raphaël Schellenberger

T (1)
- M. Jean Terlier

V (1)
- M. Philippe Vigier

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
M. Philippe Bas (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Pont	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Pas-de-Calais 5^e
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 8^e
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
M. Philippe Vigier		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Eure-et-Loir 4^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Lamia El Aaraje		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Paris 15^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Nord 17^e
M. Sacha Houlié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Vienne 2^e
M. Sébastien Jumel		Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Maritime 6^e
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
M. Jean Terlier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Tarn 3^e
M. Michel Zumkeller		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	UDI et Indépendants	Territoire de Belfort 2^e