Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Clôturée le mardi 21 juillet 2020

Composition

au 21/07/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Bérangère Couillard Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Gironde 7e
Mme Marie Mercier (Sénatrice) Rapporteure
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Valérie Boyer (Sénatrice) Commission des affaires étrangères Les Républicains
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
Mme Nicole Le Peih Commission des affaires étrangères La République en Marche Morbihan 3e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
Mme Sophie Auconie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI et Indépendants Indre-et-Loire 3e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Aina Kuric Commission des affaires étrangères Agir ensemble Marne 2e
Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e