-
Réunion - Jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
– Audition de M. Jean-René Lecerf, ancien sénateur, ancien président de la commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire de 2017
-
Réunion - Jeudi 23 septembre 2021 à 14h30
– Audition commune des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation :SNP PD FO (Syndicat national pénitentiaire des personnels de direction FO) : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général, et Mme Célia Pouget, élue à la commission administrative paritaire SNDP CFDT (Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT) : Mme Flavie Rault, secrétaire générale, et M. Alexandre Bouquet, secrétaire nationalUNDPIP CFE-CGC (Union nationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation CFE-CGC) : Mme Laura Soudre, secrétaire générale
-
Réunion - Jeudi 23 septembre 2021 à 10h10
– Audition commune des organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d’insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques : CFDT pénitentiaire : M. Eric Faleyeux, secrétaire général, et M. Frédéric Belhabib, conseiller technique CGT insertion et probation : Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale, et Mme Flore Dionisio, membre de la coordination nationale CGT pénitentiaire : M. Samuel Gauthier, secrétaire général SLJ CFTC (Syndicat libre justice CFTC) : M. Sègla Blaise Gangbazo, président, et M. Armand Minet, secrétaire général SNEPAP FSU (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire FSU) : Mme Élise Labe, secrétaire nationale, et M. François Jean, secrétaire général adjoint SPS (Syndicat pénitentiaire des surveillants) : M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, et M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint
-
Réunion - Jeudi 23 septembre 2021 à 8h30
– Entretien avec Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents, présidents des groupes de travail de 2018 sur la détention
-
Réunion - Jeudi 16 septembre 2021 à 15h15
– Audition de M. Marcelo Aebi, chef du projet SPACE (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe)
-
Réunion - Jeudi 16 septembre 2021 à 14h30
– Audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, et de M. Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT
-
Réunion - Jeudi 16 septembre 2021 à 10h15
– Audition de M. Jean-François Beynel, chef de l’inspection générale de la justice (IGJ), et de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général
-
Réunion - Jeudi 16 septembre 2021 à 9h15
– Audition de Mme Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
-
Réunion - Jeudi 16 septembre 2021 à 8h30
– Audition de M. Christophe Millescamps, directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)
-
Réunion - Mercredi 15 septembre 2021 à 17h30
– Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, de M.Éric Delemar, adjoint à la défenseure des droits, défenseur des enfants, et de Mme Pauline Caby, adjointe à la défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Clôturée le mercredi 12 janvier 2022