Documents

– Examen du rapport, à huis clos

– Audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

– Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA

– Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon

– Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP

– Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe

– Audition commune d'avocats :
Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris

– Audition commune d'organisations de magistrats :
Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats - Force ouvrière
M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d'Unité magistrats - Force ouvrière
Mme Alice Maintigneux, administratrice de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

– Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice

– Audition commune de directeurs d'établissements pénitentiaires pour mineurs et de directeurs d'établissements pénitentiaires comportant un quartier pour mineurs :
Mme Fanny Bouchard, directrice de l'établissement pour mineurs de Marseille
Mme Nathalie Jaffré, directrice de l'établissement pour mineurs de Porcheville
M. Michaël Gilmant Merci, directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
Mme Anne Rouville-Drouche, directrice de la maison d'arrêt de Nanterre