Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Clôturée le mercredi 10 juin 2020

Composition

au 10/06/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Président

M. Éric Ciotti
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Alpes-Maritimes 1re

Vice-Présidents

Mme Isabelle Florennes
Sénatrice
Mme Marie Guévenoux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Essonne 9e
Mme George Pau-Langevin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Paris 15e
M. Bruno Questel
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Eure 4e

Secrétaires

M. Éric Diard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Bouches-du-Rhône 12e
M. Meyer Habib
Commission des affaires étrangères
UDI et Indépendants
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Éric Poulliat
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La République en Marche
Gironde 6e
Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Alpes-Maritimes 4e

Rapporteur

M. Florent Boudié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Gironde 10e

Membres

Mme Caroline Abadie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 8e
Mme Laetitia Avia
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Paris 8e
M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise
Nord 2e
M. Jean-Michel Fauvergue
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Seine-et-Marne 8e
M. Raphaël Gauvain
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 5e
Mme Séverine Gipson
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Eure 1re
M. David Habib
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Guillaume Larrivé
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Yonne 1re
Mme Constance Le Grip
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les Républicains
Hauts-de-Seine 6e
Mme Marine Le Pen
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Non inscrit
Pas-de-Calais 11e
Mme Alexandra Louis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Bouches-du-Rhône 3e
M. Jean-Michel Mis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Loire 2e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
UDI et Indépendants
Lozère 1re
Mme Naïma Moutchou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 4e
M. Didier Paris
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Côte-d'Or 5e
M. Stéphane Peu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis 2e
M. François Pupponi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libertés et Territoires
Val-d'Oise 8e
M. Guy Teissier
Commission des affaires étrangères
Les Républicains
Bouches-du-Rhône 6e
M. Stéphane Trompille
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Ain 4e
Mme Laurence Vichnievsky
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mouvement Démocrate et apparentés
Puy-de-Dôme 3e
M. Guillaume Vuilletet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 2e

Président
M. Éric Ciotti
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Alpes-Maritimes 1re

Vice-Présidents
Mme Isabelle Florennes
Sénatrice
Mme Marie Guévenoux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Essonne 9e
Mme George Pau-Langevin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Paris 15e
M. Bruno Questel
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Eure 4e

Secrétaires
M. Éric Diard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Bouches-du-Rhône 12e
M. Meyer Habib
Commission des affaires étrangères
UDI et Indépendants
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Éric Poulliat
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La République en Marche
Gironde 6e
Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Alpes-Maritimes 4e

Rapporteur
M. Florent Boudié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Gironde 10e

Membres
Mme Caroline Abadie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 8e
Mme Laetitia Avia
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Paris 8e
M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise
Nord 2e
M. Jean-Michel Fauvergue
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Seine-et-Marne 8e
M. Raphaël Gauvain
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 5e
Mme Séverine Gipson
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Eure 1re
M. David Habib
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Guillaume Larrivé
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Yonne 1re
Mme Constance Le Grip
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les Républicains
Hauts-de-Seine 6e
Mme Marine Le Pen
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Non inscrit
Pas-de-Calais 11e
Mme Alexandra Louis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Bouches-du-Rhône 3e
M. Jean-Michel Mis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Loire 2e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
UDI et Indépendants
Lozère 1re
Mme Naïma Moutchou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 4e
M. Didier Paris
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Côte-d'Or 5e
M. Stéphane Peu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis 2e
M. François Pupponi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libertés et Territoires
Val-d'Oise 8e
M. Guy Teissier
Commission des affaires étrangères
Les Républicains
Bouches-du-Rhône 6e
M. Stéphane Trompille
Commission de la défense nationale et des forces armées
La République en Marche
Ain 4e
Mme Laurence Vichnievsky
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mouvement Démocrate et apparentés
Puy-de-Dôme 3e
M. Guillaume Vuilletet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 2e
A B C D F G H L M P Q T V
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Ciotti Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice) Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Marie Guévenoux Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Essonne 9e
Mme George Pau-Langevin Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15e
M. Bruno Questel Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Éric Diard Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
M. Meyer Habib Secrétaire Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Éric Poulliat Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Gironde 6e
Mme Alexandra Valetta Ardisson Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Alpes-Maritimes 4e
M. Florent Boudié Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 10e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
M. Jean-Michel Fauvergue Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Seine-et-Marne 8e
M. Raphaël Gauvain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5e
Mme Séverine Gipson Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 1re
M. David Habib Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Marine Le Pen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Non inscrit Pas-de-Calais 11e
Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3e
M. Jean-Michel Mis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Loire 2e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Lozère 1re
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. François Pupponi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Val-d'Oise 8e
M. Guy Teissier Commission des affaires étrangères Les Républicains Bouches-du-Rhône 6e
M. Stéphane Trompille Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Ain 4e
Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Puy-de-Dôme 3e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e