Agenda

• Réunion - Mercredi 10 novembre 2021 à 15h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  – Examen du rapport de la commission d’enquête

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• Réunion - Mercredi 6 octobre 2021 à 16h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  – Conseil d’Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat et président du groupe d’étude sur la simplification du contentieux des étrangers

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• Réunion - Mercredi 6 octobre 2021 à 14h30

  Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  – Conseil national des barreaux : Mme Laurence Roques, avocate et présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB et Mme Hélène Gacon, avocate et membre de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB

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