Agenda

• Réunion - Mercredi 29 septembre 2021 à 17h00

  Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  – Ministère de l’intérieur : M. Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales

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• Réunion - Mercredi 29 septembre 2021 à 15h45

  Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères : M. Cyril Piquemal, directeur-adjoint de la direction de l’Union européenne

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• Réunion - Mercredi 29 septembre 2021 à 14h30

  Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  Audition commune de : – Maitre Emmanuelle Néraudau, docteure en droit public, avocate au barreau de Nantes ;– M. Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l’association Res Publica.

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